Les démarches administratives
Vous avez pour projet de construire une piscine ?
Avant de démarrer le chantier, vous devez être au fait des documents et démarches administratives nécessaires à la construction de votre piscine.
Déclaration préalable de travaux, permis de construire ou encore aménagements de sécurité, découvrez dans cet article toutes les démarches administratives pour la construction de votre piscine.
Le permis de construire
Dans le cas d’une piscine enterrée dont la surface est supérieure à 100 m2 ou que la hauteur de cette dernière est supérieure à 1,80 mètres, alors vous devrez faire la demande d’un permis de construire.
Voici les documents que vous devrez joindre à votre demande de permis :
- Formulaire CERFA n°13406*02
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe du terrain
- Notice du projet
- Photographie du terrain
- Aperçu 3D de la future piscine sur le terrain
Par ailleurs, si votre piscine à superficie supérieure à 10m2, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement, dont le montant est de 250€ par m2.
La taxe d’aménagement
D’autre part, vous devez déclarer votre piscine aux impôts
en indiquant les éléments d’imposition tels que les caractéristiques et la surface du bassin ainsi que sa date d’achèvement.
Par ailleurs, si la déclaration est effectuée dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux, vous pourriez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière liée à cette nouvelle construction pendant 2 ans.
